Pro-Def Estrie - Groupe régional de promotion et de défense des droits en santé mentale

Historique

Certaines personnes sont aux prises, de façon temporaire ou permanente, avec des problèmes de santé mentale qui affectent leur capacité à faire valoir leurs droits, les rendant ainsi plus susceptibles d'être lésées. Le manque d'information et la difficulté d'accès aux recours font que l'exercice de leurs droits peut s'avérer extrêmement ardu, voire impossible.

Pour pallier cet état de fait, la communauté estrienne a mis en place l'organisme de promotion et de défense des droits en santé mentale Pro-Def Estrie. Son incorporation a eu lieu en 1989. À cette époque, la Politique de santé mentale a supporté l'implantation de tels organismes dans chacune des régions du Québec. En 1991, notre organisme présentait à la Régie régionale de l'Estrie (RRSSSE), aujourd'hui l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, un rapport de consultation en vue de l'implantation du service d'aide et d'accompagnement pour la promotion et respect des droits afin d'être reconnu et financé par celle-ci.

C'est en novembre 1991 que les divers services de l'organisme ont officiellement débuté. Géré par un conseil d'administration majoritairement composé de personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, Pro-Def Estrie détermine ses orientations et pratiques. L'organisme se donne pour mission de lutter pour la reconnaissance et l'exercice des droits des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale ; droits de tout citoyen ou de toute citoyenne à part entière fondés sur des principes de justice sociale, de liberté et d'égalité.

L'action de Pro-Def Estrie prend racine dans la philosophie d'intervention du self advocacy, que nous traduisons ici par «devenir son propre défenseur». L'objectif de cette approche « est de faire en sorte que la personne concernée ait un rôle unique ou, à tout le moins, un rôle principal dans les démarches qu'elle doit entreprendre pour atteindre l'objectif visé. Contrairement au "défenseur", le conseiller a un rôle de formateur, en ce sens qu'il va expliquer les droits qui sont en cause et les procédures à entreprendre.» (Ministère de la santé et des services sociaux, Formation : Droits et recours en santé mentale, 1992, p. 53) C'est dans cet esprit que Pro-Def Estrie s'est doté de son identification corporative.

Évènements importants pour la reconnaissance du mouvement
de promotion et de défense des droits au Québec

Année	Évènement	Impact
1989	Adoption de la Politique de santé mentale par le Gouvernement du Québec	La Politique supporte la mise en place de groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale.
1990	Fondation de l'AGIDD-SMQ	Naissance de l'Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec. Ce regroupement, dont Pro-Def Estrie fait partie, a rassemblé des groupes d'aide et d'accompagnement en défense des droits, des groupes de promotion-vigilance et des comités d'usagers des institutions psychiatriques.
1990	Dépôt du Cadre de référence par le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS)	Ce document propose un cadre général qui situe les rôles respectifs de chacune des instances oeuvrant pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale. Le Cadre de référence favorise l'implantation dans toutes les régions du Québec de groupes partageant les mêmes fonctions. Il permet aussi aux groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale tels que Pro-Def Estrie de s'imposer en tant que vecteurs des changements souhaités par le législateur dans le domaine de la santé mentale.
1997	Publication par le MSSS du Bilan d'implantation de la Politique de santé mentale	Ce bilan reconnaît l'apport des groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale à l'atteinte d'objectifs en lien avec la primauté de la personne.
2001	Publication du document Transformation des services de santé mentale. État d'avancement du plan d'action de décembre 1998 par le groupe d'appui que le MSSS avait mis sur pied en 1998	Le groupe d'appui fait le constat suivant : les utilisateurs de services en santé mentale reconnaissent l'importance des groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale tels que Pro-Def Estrie et apprécient le travail effectué par ces groupes dans toutes les régions du Québec. Le groupe d'appui conclut en soulignant que « l'accès à ce type de service doit être privilégié ».
2004	Dépôt du Rapport du Groupe de travail sur les mécanismes d'examen des plaintes	Le Groupe de travail sur les mécanismes d'examen des plaintes parvient au constat suivant : «De manière générale, les problèmes rencontrés ne sont pas l'existence de droits mais bien l'accès aux recours et leur efficacité.» Le Groupe reconnaît également l'apport positif des groupes de promotion et de défense des droits en santé mentale tels que Pro-Def Estrie lorsqu'il constate que : «le fait de faire valoir leurs droits a permis à nombre [de personnes] de développer leur autonomie et de reprendre du pouvoir dans tous les domaines de leur vie.»
2005	Publication du Plan d'action en santé mentale 2005-2010 - La force des liens par le MSSS	Le MSSS réaffirme l'importance du rôle joué par les groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale, de même que la nécessité qu'un tel groupe soit soutenu dans chaque région sociosanitaire du Québec. Le MSSS reconnaît aussi comme premier principe directeur le « pouvoir d'agir », c'est-à-dire la capacité des personnes vivant ou ayant vécu des problèmes de santé mentale de faire des choix et de participer activement aux décisions qui les concernent.
2006	Mise à jour du Cadre de référence par l'AGIDD-SMQ et le MSSS	Ce cadre de référence existant depuis maintenant quinze ans, il était devenu nécessaire de l'actualiser afin de tenir compte de l'évolution des groupes, ainsi que des décisions prises et des volontés politiques exprimées depuis sa rédaction. C'est dans cet esprit que l'AGIDD-SMQ et le MSSS ont entrepris une démarche conjointe. Les travaux ayant mené à la mise à jour du Cadre de référence par ces deux instances ont pour but de préciser, de réaffirmer et de consolider l'appui du MSSS aux groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale.